Conditions générales de vente

ARTICLE PREMIER : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par : La Ferme Bel Air S.A.R.L auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet www.fermebelair.fr à savoir :
Produits alimentaires biologiques et non biologiques.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de tous autres conditions, et  notamment celles applicables pour les ventes en ligne en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Ferme Bel Air S.A.R.L, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
•    Les produits présentés sur le présent site sont proposés à la vente pour le territoire français, la Belgique et le Luxembourg.
•    Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
•    La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes.
Le client peut commander sur le site internet www.fermebelair.fr  24h/24h et 7j./7.
Le processus de validation de la commande est le suivant :
•    Choix des articles et ajout au panier
•    Validation de la commande
•    Identification sur le site www.fermebelair.fr  
•    Choix du mode de livraison
•    Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
•    Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
www.fermebelair.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par www.fermebelair.fr  
•    Au cas où la commande est confirmée
La commande devra être confirmée par l’acheteur par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

ARTICLE 3 : Tarifs
Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par La Ferme Bel Air S.A.R.L. Les prix sont exprimés en Euros et en TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site www.fermebelair.fr .  Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

ARTICLE 4 : Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisée selon les modalités suivantes : carte bancaire
En outre, La Ferme Bel Air S.A.R.L se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement  de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’acheteur.

ARTICLE 5 : Livraisons
Les produits acquis par le client seront livrés en France métropolitaine en Belgique et Luxembourg dans un délai dépendant de l’adresse indiquée lors de sa commande sur le site internet.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
La Ferme Bel Air S.A.R.L s’engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés par l’acheteur sous 72 heures, s’en suivra le délai de livraison correspondant au mode de transport choisi.
Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par La Ferme Bel Air S.A.R.L au transporteur des lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’acheteur reconnait donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le vendeur en cas de défaut de livraison de marchandises transportées.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La Ferme Bel Air S.A.R.L. La Ferme Bel Air  remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

ARTICLE 6 : Transfert de propriété, transfert des risques
Le transfert de propriété des produits de La Ferme Bel Air S.A.R.L et le transfert corrélatif des risques de pertes et de détériorations s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par La Ferme Bel Air S.A.R.L, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce, quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation
Le client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à La Ferme Bel Air à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours suivant la livraison. Les articles endommagés, salis, ou incomplets ne sont pas repris.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture. L’échange sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par La Ferme Bel Air, des articles retournés par l’acheteur.

ARTICLE 8 : Responsabilité du vendeur – Garantie
Les produits fournis par La Ferme Bel Air S.A.R.L bénéficient, conformément aux dispositions légales,
-    De la garantie légale de conformité
-    De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence de la part du client, comme en cas d’accident ou de force majeure et la garantie de La Ferme Bel Air S.A.R.L est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer La Ferme Bel Air S.A.R.L, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte. La Ferme Bel Air S.A.R.L remplacera ou remboursera les produits jugés défectueux. Les produits vendus sur le site fermebelair.fr  sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de La Ferme Bel Air S.A.R.L ne serait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site fermebelair.fr  n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de La Ferme Bel Air S.A.R.L. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, et de leur utilisation.
La Ferme Bel Air S.A.R.L ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 : Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Les coordonnées personnelles des clients ne seront pas mises à la disposition d'autres sociétés. fermebelair.fr s'engage à ne les utiliser qu' à usage strictement interne.

ARTICLE 10 : Informations légales Mineurs.
Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération
En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 fermebelair.fr rappelle que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant  boissons alcoolisées certifie avoir 18 ans le jour de la passation de la commande.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site est la propriété de La Ferme Bel Air S.A.R.L et il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.